Encanteur • Récupérateur • Évaluateur • Liquidateur

TERMES ET CONDITIONS

Sous réserve de modifications annoncées par l’encanteur au moment de l’encan, toute personne participant aux enchères devra se soumettre aux règles suivantes:

Un dépôt de 500.00$ est exigé pour misez sur place et 1000.00$ pour miser sur Internet.
Un frais d’encan de 15% est appliqué sur chacun de vos achats sur place et 18% est appliqué sur chacun de vos achats fait sur Internet.

 

  1. Une caution égale à 25% du montant de l’achat ou 5% dans le cas d’un immeuble sera versée au moment de la vente. La balance du paiement devra être versée en entier avant ou immédiatement après la fin des enchères. Tous les paiements doivent être effectués sous forme d’espèces, de chèque certifié ou de lettre de crédit payable à: TALBOT & ASSOCIES. Des cautions sur les achats éventuels peuvent être versées avant l’encan, et la balance de la caution sera remboursée immédiatement après l’encan. L’encanteur se réserve le droit de remettre les articles aux enchères si la caution n’est pas versée avant la vente ou au moment de celle-ci.                                                                                                                                                                                                                                          
  2. Les taxes de vente fédérale et provinciale doivent être payées à l’encanteur au moment de la vente. Les acheteurs exempts de taxes doivent fournir une preuve satisfaisante de leur exemption à l’encanteur. Faute de pouvoir présenter une preuve satisfaisante, les acheteurs devront payer lesdites taxes.
     
     
  3. Tous les articles seront adjugés au plus offrant et l’encanteur se réserve le droit de vendre les articles par lots individuels ou groupés ou «EN BLOC», selon ce qu’il juge approprié; il se réserve le droit de vendre au nom d’un tiers, en son propre nom ou en celui d’autres personnes. En cas de dispute entre deux enchérisseurs ou plus sur tout enchère, le lot en question peut, à la discrétion de l’encanteur, être remis aux enchères et réadjugé. L’encanteur fixe toutes les règles relatives à la conduite des enchères et ses décisions sont finales et sont en force de loi pour tous les enchérisseurs.
     
     
  4. L’encanteur se réserve le droit de vendre sous conditions restrictives et d’acheter pour son propre compte ou pour celui d’autres personnes, par procuration soit verbale, soit écrite, le tout en cas de vente préalable.
     
     
  5. Toute adjudication est terminée à la chute du marteau ou au terme «VENDU» et l’acheteur ne peut plus alors retirer son offre. Le titre d’achat du lot ne sera pas remis avant paiement du prix d’achat total.
     
     
  6. Toutes les ventes sont finales, sur la base de «EN L’ÉTAT PRÉSENT, A L’ENDROIT PRÉSENT » «SUR PLACE», «AVEC TOUS SES DÉFAUTS», sans aucune condition ou garantie explicite ou implicite, ou légale ou autre, y compris, sans aucune réserve, les garanties ou conditions concernant titres, descriptions, aptitude à l’usage, quantité, qualité, valeur commerciales, état, condition, emplacement ou autres. En vertu de l’article 1732 du C.c.Q. Talbot et Ass. Encanteur et l’acheteur reconnaissent que tous les véhicules et équipements sont exclus de toute garantie légale de qualité. Aucune vente ne sera invalidée (et l’encanteur ne sera pas jugé responsable) en cas de mauvaise description d’un article ou d’un lot, que ce soit dans un catalogue, une annonce publicitaire, ou autres, les descriptions n’ont pour but que d’être de simples guides et l’acheteur ne doit y chercher des détails précis ou complets, les acheteurs seront supposés se fier entièrement à leurs propres inspections et investigations.
     
     
  7. Aucun article ne sera enlevé avant d’avoir été payé en entier et tous les articles achetés doivent être enlevés dans les trois jours de la date des enchères. L’acheteur sera responsable des frais de transport ainsi que, sans limitation, de tout dommage infligé à l’environnement au cours ou comme résultat de l’enlèvement. Les acheteurs devront se plier à toutes les lois et règlements sur l’environnement et à toutes les exigences formulées par l’encanteur au sujet de l’enlèvement des articles y compris celles concernant le cautionnement des déménageurs.
     
     
  8. Le cas échéant, les documents de transfert en la possession de l’encanteur, y compris les certificats d’immatriculation de véhicules-moteurs, seront remis à l’acheteur dans les sept jours suivant les enchères ou dès que ces documents seront disponibles.
     
     
  9. Si l’encanteur est dans l’impossibilité de livrer un article par suite d’incendie, de vol ou pour toute autre raison, il remboursera à l’acheteur toutes les sommes payées par ce dernier à propos de cet article et l’encanteur ne sera pas responsable vis-à-vis de l’acheteur des dommages occasionnées par ou relatifs à cette perte, y compris et sans aucune réserve tout dommage dû au manque à gagner.
     
     
  10. L’encanteur se réserve le droit de refuser à toute personne le privilège de faire une offre ou d’être présent aux enchères et peut annuler ce privilège à tout moment.
     
     
  11. Le facteur temps joue un rôle essentiel. Au cas où l’acheteur n’effectue pas le paiement ou l’enlèvement de la marchandise dans les délais mentionnés ci-dessus l’acheteur perdra son dépôt, et l’encanteur peut revendre l’article aux enchères, par contrat privé ou autrement, à la discrétion de l’encanteur et l’acheteur sera responsable du déficit et tous les coûts et dépenses y compris (mais sans se limiter aux) taux d’intérêt (1.5% par mois ou 18% par an, au minimum), frais légaux, enlèvement et entreposage (taux minimum 5.00$/pi.ca. par mois) et commissions, occasionnées par une telle revente.
     
     
  12. Aucun acheteur ne peut assigner ses droits sur tel article, les transférer ou en disposer avant d’en avoir payé en entier le prix d’achat.

 

Ces termes et conditions, ainsi que tout amendement ou modification apportés expressément par l’encanteur au moment des enchères, constituent tous les termes et conditions concernant la vente des articles soumis à ces enchères. Il n’existe pas de représentation, garantie terme, condition, engagement ou entente subsidiaire autre que susmentionné.

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